Surveillance des salariés - Définition

Ensemble des dispositifs de contrôle dont dispose l’employeur pour surveiller les salariés.

La surveillance et le contrôle des salariés peuvent notamment s’opérer par le biais de la fouille, de l’alcootest, caméra vidéo, badge……

Tant la Cour de cassation que la CNIL ont dégagé certaines règles à respecter par l’employeur.

Et dans tous les cas, ces dispositifs de contrôle ne sont valables que si les restrictions qu'ils apportent aux libertés individuelles et collectives sont justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché

Nos synthèses en relation avec cette définition:

Pour une information plus complète autour du terme "Surveillance des salariés" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes: