Temps d'habillage - Définition


Temps pendant lequel le salarié revêt ou ôte sa tenue de travail.

Lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions législatives ou réglementaires, par des clauses conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail, et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties, soit sous forme de repos, soit financières.

Ces contreparties doivent être déterminées par convention ou accord collectif ou, à défaut, par le contrat de travail.

La convention collective de branche, d'entreprise ou d'établissement, les usages ou le contrat de travail peuvent assimiler ces temps d'habillage et de temps de déshabillage à du temps de travail effectif. Ils seront alors rémunérés comme tel.
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