Titre emploi-entreprise (TEE) - Définition
Titre permettant une simplification de l'embauche de salariés. Le Titre Emploi Entreprise (TEE) tient lieu de contrat de travail, déclaration unique d'embauche et bulletin de paie.
L'employeur n'a plus à calculer lui-même les cotisations sociales. C''est le Centre National Titre Emploi qui s'en charge.
Le TEE est toutefois limité aux entreprises occupant moins de 10 salariés et à certains secteurs d'activité.
Le 1er avril 2009, le TEE a été remplacé par le Titre emploi service entreprise (TESE). Ce nouveau dispositif résulte de la fusion du TEE et du chèque-emploi très petites entreprises en un dispositif unique.
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