Travail de nuit - Définition
Travail effectué entre 21 heures et 6 heures. Par convention ou accord collectif étendu ou accord d'établissement, il est possible de prévoir une autre période de 9 heures consécutives, comprises entre 21 heures et 7 heures et comprenant en tout état de cause l'intervalle entre 24 et 5 heures.
Une dérogation est prévue pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque. La période de nuit est ici comprise entre 24 heures et 7 heures. Une autre période de travail de nuit peut être fixée par une convention ou un accord collectif de branche étendu, un accord d'entreprise ou d'établissement. Cette période de substitution devra comprendre en tout état de cause l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures.
Déverouillez l'accès à
nos dossiers sur le droit du travail
en appelant le *
nos dossiers sur le droit du travail
en appelant le *
Une fois votre appel terminé, si vous n'accédez pas à nos synthèses, veuillez cliquer ici
Nos synthèses en relation avec cette définition :
Pour une information plus complète autour du terme "Travail de nuit" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes: Pour une information plus générale sur le droit du travail, retournez sur la page principale de notre site.
* 1,35€ / appel + 0,34 €/min
Connexion au service de guide-du-travail.com
Pour accéder au service guide-du-travail vous devez exécuter le téléchargement ci dessous :
Le téléchargement devrait démarrer, si ce n'est pas le cas cliquez-ici
Puis suivez les étapes ci-dessous :
Recherchez sur le site
