Travailleur à domicile - Définition
Travailleur qui remplit les conditions suivantes :
- Exécuter, moyennant une rémunération forfaitaire, pour le compte d'un ou plusieurs établissements industriels, artisanaux, commerciaux ou agricoles, un travail qui lui est confié soit directement, soit par un intermédiaire ;
- Travailler soit seul, soit avec son conjoint, ses enfants à charge, ou avec un auxiliaire.
Le travailleur à domicile bénéficie des dispositions législatives et réglementaires applicables aux salariés.
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