Tarification des accidents du travail - Définition
Cotisation due exclusivement par l'employeur, qui se garantit ainsi contre le risque professionnel.
La tarification des accidents du travail peut se faire selon 3 modalités :
- la tarification individuelle (ou taux réel) : la cotisation est fixée par la CRAM, en fonction de l'évaluation du risque réalisée dans l'entreprise
- la tarification collective : elle résulte de barèmes nationaux, déterminés par branches d'activité.
- la tarification mixte : elle fait intervenir le taux réel et la tarification collective.
La tarification des accidents du travail peut se faire selon 3 modalités :
- la tarification individuelle (ou taux réel) : la cotisation est fixée par la CRAM, en fonction de l'évaluation du risque réalisée dans l'entreprise
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