Taxe d'apprentissage - Définition

Taxe ayant pour but de financer le développement des formations technologiques et professionnelles.

Elle est due par les entreprises :
- employant au moins un salarié
- et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs. La taxe d'apprentissage est versée par l'intermédiaire d'un organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA).

Nos synthèses en relation avec cette définition:

Pour une information plus complète autour du terme "Taxe d'apprentissage" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes:

• Contrat d'apprentissage

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