Temps de trajet - Définition
Temps mis par le salarié pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail. Il n'est pas considéré comme temps de travail effectif.
Toutefois, si le temps de déplacement professionnel dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit financière.
Cette contrepartie est déterminée par la convention ou l'accord collectif, ou à défaut par l'employeur après consultation des représentants du personnel.
La part de ce temps de trajet coïncidant avec l'horaire de travail ne doit entraîner aucune perte de salaire.
Toutefois, si le temps de déplacement professionnel dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit financière.
Cette contrepartie est déterminée par la convention ou l'accord collectif, ou à défaut par l'employeur après consultation des représentants du personnel.
La part de ce temps de trajet coïncidant avec l'horaire de travail ne doit entraîner aucune perte de salaire.
Définitions Connexes :
Nos synthèses en relation avec cette définition:
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