Titre emploi-entreprise - Définition

Titre permettant une simplification de l'embauche de salariés. Le Titre Emploi Entreprise (TEE) remplace le contrat de travail, la déclaration unique d'embauche et le bulletin de paie.

L'employeur n'a plus à calculer lui-même les cotisations sociales, puisque c'est le Centre National Titre Emploi qui s'en charge.

Le TEE est toutefois limité aux entreprises occupant moins de 10 salariés et à certains secteurs d'activité.

Les dossiers et synthèses de nos juristes:

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