Travail à temps partiel annualisé - Définition
Modalité de calcul de la durée du travail sur l'année. Le travail à temps partiel annualisé a été supprimé. Toutefois, les contrats conclus jusqu'au 31 janvier 2000 restent en vigueur.
Définitions Connexes :
Nos synthèses en relation avec cette définition:
Pour une information plus complète autour du terme "Travail à temps partiel annualisé" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes:
Pour une information plus gènèrale sur la lègislation du travail, retournez sur la page principale de notre site.
Travail à temps partiel pour les besoins de la vie familiale
Accueil