Travail de nuit - Définition
Travail effectué entre 21 heures et 6 heures. Par convention ou accord collectif étendu ou accord d'établissement, il est possible de prévoir une autre période de 9 heures consécutives, comprises entre 21 heures et 7 heures et comprenant en tout état de cause l'intervalle entre 24 et 5 heures.
Une dérogation est prévue pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque. La période de nuit est ici comprise entre 24 heures et 7 heures. Une autre période de travail de nuit peut être fixée par une convention ou un accord collectif de branche étendu, un accord d'entreprise ou d'établissement. Cette période de substitution devra comprendre en tout état de cause l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures.
Une dérogation est prévue pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque. La période de nuit est ici comprise entre 24 heures et 7 heures. Une autre période de travail de nuit peut être fixée par une convention ou un accord collectif de branche étendu, un accord d'entreprise ou d'établissement. Cette période de substitution devra comprendre en tout état de cause l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures.
Définitions Connexes :
Nos synthèses en relation avec cette définition:
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