Travailleur à domicile - Définition

Travailleur qui remplit les conditions suivantes :

- Exécuter, moyennant une rémunération forfaitaire, pour le compte d'un ou plusieurs établissements industriels, artisanaux, commerciaux ou agricoles, un travail qui lui est confié soit directement, soit par un intermédiaire ;

- Travailler soit seul, soit avec son conjoint, ses enfants à charge, ou avec un auxiliaire.

Le travailleur à domicile bénéficie des dispositions législatives et réglementaires applicables aux salariés.

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