Treizième mois - Définition

Gratification versée par l'employeur, égale à un mois de salaire. Le 13e mois n'est pas prévu par la loi. Il peut résulter de la convention collective, du contrat de travail, d'un usage ou encore d'un engagement unilatéral de l'employeur.

Le treizième mois peut être versé en une ou plusieurs fois. En cas de rupture du contrat de travail, il ne sera toujours versé au prorata du temps de présence.

Nos synthèses en relation avec cette définition:

Pour une information plus complète autour du terme "Treizième mois" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes:

• Salaire et rémunération

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