Versement de transport - Définition


Prélèvement destiné à participer à l’équilibre financier des services de transports urbains.

Le versement transport est prélevé sur la masse salariale des entreprises situées dans la région parisienne et dans certaines agglomérations de province de plus de 10 000 habitants.
Le taux de versement de transport est exprimé en pourcentage des rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale.
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