Versement de transport - Définition
Prélèvement destiné à participer à l’équilibre financier des services de transports urbains.
Le versement transport est prélevé sur la masse salariale des entreprises situées dans la région parisienne et dans certaines agglomérations de province de plus de 10 000 habitants.
Le taux de versement de transport est exprimé en pourcentage des rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale. Déverouillez l'accès à
nos dossiers sur le droit du travail
en appelant le *
Nos synthèses en relation avec cette définition :
Pour une information plus complète autour du terme
"Versement de transport" selon le
code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes:
Pour une information plus générale sur le droit du travail, retournez sur la page principale de notre site. * 1,35€ / appel + 0,34 €/minConnexion au service de guide-du-travail.com
Pour accéder au service guide-du-travail vous devez exécuter le téléchargement ci dessous :
Le téléchargement devrait démarrer, si ce n'est pas le cas cliquez-ici
Puis suivez les étapes ci-dessous :
