Versement de transport - Définition

Prélèvement destiné à participer à l’équilibre financier des services de transports urbain
Le versement transport est prélevé sur la masse salariale des entreprises situé dans leur périmètre de transport urbain, par les communes.
Le taux de versement de transport exprimé en pourcentage des salaires.
Par exemple il est de 2,5 % à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine

Nos synthèses en relation avec cette définition:

Pour une information plus complète autour du terme "Versement de transport" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes: