Vidéosurveillance des salariés - Définition
Procédé de contrôle des salariés par l'installation de caméras sur les lieux de travail. Une telle pratique n’est légale que si elle est justifiée par des préoccupations de sécurité (et non pour surveiller l’activité des salariés).
Les salariés doivent être informés de la mise en place d'une vidéosurveillance. A défaut, l'employeur ne pourra prouver aucune faute par les enregistrements qui auront été faits.
En revanche, la preuve ne sera pas illicite si la caméra a été placée dans un lieu non-affecté au travail.
Les représentants du personnel doivent être préalablement informés et consultés sur les moyens et techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés.
Les salariés doivent être informés de la mise en place d'une vidéosurveillance. A défaut, l'employeur ne pourra prouver aucune faute par les enregistrements qui auront été faits.
En revanche, la preuve ne sera pas illicite si la caméra a été placée dans un lieu non-affecté au travail.
Les représentants du personnel doivent être préalablement informés et consultés sur les moyens et techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés.
Nos synthèses en relation avec cette définition:
Pour une information plus complète autour du terme "Vidéosurveillance des salariés" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes:
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