Voie de recours - Définition

Procédure permettant d'attaquer une décision de justice. Il peut s'agir d'une opposition, d'un appel ou d'un pourvoi en cassation.

Les voies de recours peuvent être suspensives ou non. Selon le cas, le jugement contesté ne sera pas appliqué, ou bien devra être exécuté malgré l'exercice d'un recours.

Nos synthèses en relation avec cette définition:

Pour une information plus complète autour du terme "Voie de recours" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes:

• Le Conseil des prud'hommes

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