Licenciement économique

Motif du licenciement économique

Le licenciement pour motif économique doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Il n'est pas lié à la personne du salarié, mais à l'entreprise elle-même.
La loi et la jurisprudence limitent les cas dans lesquels l'employeur peut procéder à des licenciements économiques.

• Quels sont les motifs de licenciement économique possibles ?
• Comment se définit la cause réelle et sérieuse dans un contexte économique ?

Procédures de licenciement économique

Le Code du travail prévoit des procédures spécifiques que l'employeur doit respecter lorsqu'il entend procéder à des licenciements pour motif économique. Ces procédures varient selon le nombre de salariés visés par la mesure de licenciement.

• Comment se déroule le licenciement pour motif économique d'un seul salarié ?
• Quelles sont les spécificités du licenciement de plusieurs salariés ?
• Quand l'employeur doit-il élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi ?
• Que se passe-t-il si l'entreprise est placée en redressement ou liquidation judiciaire ?

Préavis et indemnités en cas de licenciement économique

La notification du licenciement pour motif économique marque le début du préavis du salarié.

• Quelle est la durée de ce préavis ?
• Est-il possible d'être dispensé de préavis ?
• Que se passe-t-il si le salarié accepte le congé de reclassement ou la convention de reclassement personnalisé ?

Au terme de son préavis, le salarié reçoit son indemnité de licenciement, ainsi qu'une indemnité compensatrice de congés payés s'il lui restait des congés à prendre.

• Quels sont les montants de ces indemnités ?
• Comment se calculent-elles ?

Ordre des licenciements dans l'entreprise

Avant tout licenciement pour motif économique, l'employeur doit déterminer un ordre des licenciements pour les salariés qui seront visés par cette mesure. L'employeur est donc tenu par les critères fixés par la convention collective, ou à défaut par le Code du travail.

• Comment sont déterminés les critères d'ordre des licenciements ?
• Quelle est la nature de ces critères ?
• Comment sont mis en oeuvre ces critères ?
• Quelles sont les sanctions prévues en cas de non respect de l'ordre des licenciements ?

Mesures de reclassement pour les salariés licenciés

Lorsqu'il procède à des licenciements pour motif économique, l'employeur doit mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi. Celui-ci comprend des mesures destinées à éviter les licenciements, ou à favoriser le reclassement du salarié.

• Quelles sont les mesures qui peuvent être envisagées dans le cadre de l'obligation de reclassement ?

Dans les entreprises de plus de 1000 salariés, les salariés licenciés pour motif économique peuvent bénéficier d'un congé de reclassement.

• Selon quelles modalités le congé de reclassement doit-il être mis en place ?
• Quels sont ses avantages pour le salarié ?

Le salarié visé par une mesure de licenciement économique dans une entreprise de moins de 1000 salariés a quant à lui la possibilité de bénéficier d'une convention de reclassement personnalisé (CRP).

• A quel moment l'employeur doit-il proposer la CRP au salarié ?
• Quelles sont les mesures prévuespour le salarié dans le cadre de la CRP ?

Documents obligatoires (certificat de travail, attestation Assedic, solde de tout compte)

Suite à son licenciement pour motif économique, le salarié doit recevoir différents documents, obligatoires au regard du Code du travail. Ces documents sont le certificat de travail et l'attestation Assedic.

• Que doivent contenir l'attestation Assedic et le Certificat de travail ?
• A quel moment doivent-ils être remis au salarié licencié ?
• Que se passe-t-il si l'employeur refuse de délivrer le certificat ou l'attestation ?

L'employeur peut également remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte. Il ne s'agit plus d'un document obligatoire.

• Quelle est la valeur de de reçu ?
• Est-il possible de contester les sommes figurant sur un reçu pour solde de tout compte ?

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