Documents obligatoires

Suite à son licenciement pour motif économique, le salarié doit recevoir différents documents, obligatoires au regard du Code du travail. Ces documents sont le certificat de travail et l'attestation Assedic.
  • Que doivent contenir l'attestation Assedic et le Certificat de travail ?
  • A quel moment doivent-ils être remis au salarié licencié ?
  • Que se passe-t-il si l'employeur refuse de délivrer le certificat ou l'attestation ?

L'employeur doit également remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte.
  • Quelle est la valeur de de reçu ?
  • Est-il possible de contester les sommes figurant sur un reçu pour solde de tout compte ?


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