Mesures de reclassement pour les salariés licenciés

Lorsqu'il procède à des licenciements pour motif économique, l'employeur doit mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi. Celui-ci comprend des mesures destinées à éviter les licenciements, ou à favoriser le reclassement du salarié.

Quelles sont les mesures qui peuvent être envisagées dans le cadre de l'obligation de reclassement ?

Dans les entreprises de plus de 1000 salariés, les salariés licenciés pour motif économique peuvent bénéficier d'un congé de reclassement.

Selon quelles modalités le congé de reclassement doit-il être mis en place ?
Quels sont ses avantages pour le salarié ?

Le salarié visé par une mesure de licenciement économique dans une entreprise de moins de 1000 salariés a quant à lui la possibilité de bénéficier d'une convention de reclassement personnalisé (CRP).

A quel moment l'employeur doit-il proposer la CRP au salarié ?
Quelles sont les mesures prévuespour le salarié dans le cadre de la CRP ?

Notre synthèse: Mesures de reclassement pour les salariés licenciés

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Mesures de reclassement pour les salariés licenciés" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

En quoi consiste l'obligation de reclassement ?
Quand est-elle obligatoire ?
Quelles sont les mesures de reclassement interne ?
La recherche se limite t'elle à l'entreprise ou l'employeur doit il également chercher au niveau du groupe ?
Quelles mesures peuvent être prise pour faciliter le reclassement des salariés ?
Quels sont les salariés prioritaires ?
Quelles sont les mesures de reclassement externes ?
Qu'est-ce que le congé de reclassement ?
Quelles entreprises sont concernées par le congé de reclassement ?
Quelles sont les obligations de l'employeur concernant le congé de reclassement ?
A quel moment le congé de reclassement doit il être proposé au salarié ?
Que se passe t'il si le salarié refuse le congé de reclassement ?
Que se passe t'il si le salarié accepte le congé de reclassement ?
Quand est-ce que le congé de reclassement débute t'il ?
Quel est la durée du congé de reclassement ?
Quel est le statut du salarié pendant le congé de reclassement ?
A quelle rémunération le salarié a t'il droit pendant le congé de reclassement ?
Qu'est-ce que la Convention de reclassement personnalisée ?
Quelles sont les entreprises concernées par la Convention de reclassement personnalisée ?
Quels sont les salariés concernés par la Convention de reclassement personnalisée ?
A quoi ont droit les salariés ayant moins de deux ans d'ancienneté ?
Quand est-ce que le salarié doit-il se voir proposer la Convention de reclassement personnalisée ?
Que doit contenir le document d'information ?
Quel délai a le salarié pour prendre une décision ?
Quand ce délai commence t'il à courir ?
Que doit faire l'employeur en cas d'acceptation ?
Le salarié qui accepte la Convention de reclassement personnalisée a t'il droit à l'indemnité de licenciement ?
Quelle est la durée de la Convention de reclassement personnalisée ?
A quelle rémunération le salarié a t'il droit pendant la Convention de reclassement personnalisée ?
Comment cette rémunération est elle calculée ?
A quel moment cette rémunération doit elle être versée ?
Est-elle saisissable ?
Est-elle cessible ?
A quelles mesures à droit le salarié ayant accepté la Convention de reclassement personnalisée ?
Peut il bénéficier d'une VAE ?
Peut il bénéficier d'une formation ?
Que se passe t'il si le salarié suit une formation et que celle-ci n'est pas terminée à la fin de la Convention de reclassement personnalisée ?
Que se passe t'il si le salarié retrouve un emploi avant la fin de la Convention de reclassement personnalisée ?
Le salarié qui n'a pas retrouvé un emploi à la fin de la Convention de reclassement personnalisée à droit à quoi ?
L'employeur doit-il participer financièrement à la Convention de reclassement personnalisée ?
Que se passe t'il si l'employeur ne propose pas la Convention de reclassement personnalisée ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Licenciement économique et plus particulièrement sur "Mesures de reclassement pour les salariés licenciés"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !