Mesures de reclassement pour les salariés licenciés

Lorsqu'il procède à des licenciements pour motif économique, l'employeur doit mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi. Celui-ci comprend des mesures destinées à éviter les licenciements, ou à favoriser le reclassement du salarié.

Quelles sont les mesures qui peuvent être envisagées dans le cadre de l'obligation de reclassement ?

Dans les entreprises de plus de 1000 salariés, les salariés licenciés pour motif économique peuvent bénéficier d'un congé de reclassement.

Selon quelles modalités le congé de reclassement doit-il être mis en place ?
Quels sont ses avantages pour le salarié ?

Le salarié visé par une mesure de licenciement économique dans une entreprise de moins de 1000 salariés a quant à lui la possibilité de bénéficier d'une convention de reclassement personnalisé (CRP).

A quel moment l'employeur doit-il proposer la CRP au salarié ?
Quelles sont les mesures prévuespour le salarié dans le cadre de la CRP ?

Notre synthèse: Mesures de reclassement pour les salariés licenciés

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Mesures de reclassement pour les salariés licenciés" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

En quoi consiste l'obligation de reclassement ?
Quand est-elle obligatoire ?
Quelles sont les mesures de reclassement interne ?
La recherche se limite t'elle à l'entreprise ou l'employeur doit il également chercher au niveau du groupe ?
Quelles mesures peuvent être prise pour faciliter le reclassement des salariés ?
Quels sont les salariés prioritaires ?
Quelles sont les mesures de reclassement externes ?
Qu'est-ce que le congé de reclassement ?
Quelles entreprises sont concernées par le congé de reclassement ?
Quelles sont les obligations de l'employeur concernant le congé de reclassement ?
A quel moment le congé de reclassement doit il être proposé au salarié ?
Que se passe t'il si le salarié refuse le congé de reclassement ?
Que se passe t'il si le salarié accepte le congé de reclassement ?
Quand est-ce que le congé de reclassement débute t'il ?
Quel est la durée du congé de reclassement ?
Quel est le statut du salarié pendant le congé de reclassement ?
A quelle rémunération le salarié a t'il droit pendant le congé de reclassement ?
Qu'est-ce que la Convention de reclassement personnalisée ?
Quelles sont les entreprises concernées par la Convention de reclassement personnalisée ?
Quels sont les salariés concernés par la Convention de reclassement personnalisée ?
A quoi ont droit les salariés ayant moins de deux ans d'ancienneté ?
Quand est-ce que le salarié doit-il se voir proposer la Convention de reclassement personnalisée ?
Que doit contenir le document d'information ?
Quel délai a le salarié pour prendre une décision ?
Quand ce délai commence t'il à courir ?
Que doit faire l'employeur en cas d'acceptation ?
Le salarié qui accepte la Convention de reclassement personnalisée a t'il droit à l'indemnité de licenciement ?
Quelle est la durée de la Convention de reclassement personnalisée ?
A quelle rémunération le salarié a t'il droit pendant la Convention de reclassement personnalisée ?
Comment cette rémunération est elle calculée ?
A quel moment cette rémunération doit elle être versée ?
Est-elle saisissable ?
Est-elle cessible ?
A quelles mesures à droit le salarié ayant accepté la Convention de reclassement personnalisée ?
Peut il bénéficier d'une VAE ?
Peut il bénéficier d'une formation ?
Que se passe t'il si le salarié suit une formation et que celle-ci n'est pas terminée à la fin de la Convention de reclassement personnalisée ?
Que se passe t'il si le salarié retrouve un emploi avant la fin de la Convention de reclassement personnalisée ?
Le salarié qui n'a pas retrouvé un emploi à la fin de la Convention de reclassement personnalisée à droit à quoi ?
L'employeur doit-il participer financièrement à la Convention de reclassement personnalisée ?
Que se passe t'il si l'employeur ne propose pas la Convention de reclassement personnalisée ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Licenciement économique et plus particulièrement sur "Mesures de reclassement pour les salariés licenciés"