La législation étant complexe, nos
Juristes ont réalisé pour vous une synthèse
intitulée
"Mesures de reclassement pour les salariés licenciés" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :
- En quoi consiste l'obligation de reclassement ?
- Quand est-elle obligatoire ?
- Quelles sont les mesures de reclassement interne ?
- La recherche se limite t'elle à l'entreprise ou l'employeur doit il également chercher au niveau du groupe ?
- Quelles mesures peuvent être prise pour faciliter le reclassement des salariés ?
- Quels sont les salariés prioritaires ?
- Quelles sont les mesures de reclassement externes ?
- Qu'est-ce que le congé de reclassement ?
- Quelles entreprises sont concernées par le congé de reclassement ?
- Quelles sont les obligations de l'employeur concernant le congé de reclassement ?
- A quel moment le congé de reclassement doit il être proposé au salarié ?
- Que se passe t'il si le salarié refuse le congé de reclassement ?
- Que se passe t'il si le salarié accepte le congé de reclassement ?
- Quand est-ce que le congé de reclassement débute t'il ?
- Quel est la durée du congé de reclassement ?
- Quel est le statut du salarié pendant le congé de reclassement ?
- A quelle rémunération le salarié a t'il droit pendant le congé de reclassement ?
- Qu'est-ce que la Convention de reclassement personnalisée ?
- Quelles sont les entreprises concernées par la Convention de reclassement personnalisée ?
- Quels sont les salariés concernés par la Convention de reclassement personnalisée ?
- A quoi ont droit les salariés ayant moins de deux ans d'ancienneté ?
- Quand est-ce que le salarié doit-il se voir proposer la Convention de reclassement personnalisée ?
- Que doit contenir le document d'information ?
- Quel délai a le salarié pour prendre une décision ?
- Quand ce délai commence t'il à courir ?
- Que doit faire l'employeur en cas d'acceptation ?
- Le salarié qui accepte la Convention de reclassement personnalisée a t'il droit à l'indemnité de licenciement ?
- Quelle est la durée de la Convention de reclassement personnalisée ?
- A quelle rémunération le salarié a t'il droit pendant la Convention de reclassement personnalisée ?
- Comment cette rémunération est elle calculée ?
- A quel moment cette rémunération doit elle être versée ?
- Est-elle saisissable ?
- Est-elle cessible ?
- A quelles mesures à droit le salarié ayant accepté la Convention de reclassement personnalisée ?
- Peut il bénéficier d'une VAE ?
- Peut il bénéficier d'une formation ?
- Que se passe t'il si le salarié suit une formation et que celle-ci n'est pas terminée à la fin de la Convention de reclassement personnalisée ?
- Que se passe t'il si le salarié retrouve un emploi avant la fin de la Convention de reclassement personnalisée ?
- Le salarié qui n'a pas retrouvé un emploi à la fin de la Convention de reclassement personnalisée à droit à quoi ?
- L'employeur doit-il participer financièrement à la Convention de reclassement personnalisée ?
- Que se passe t'il si l'employeur ne propose pas la Convention de reclassement personnalisée ?
Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous,
salarié ou employeur,
qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de
Licenciement économique et plus particulièrement
sur
"Mesures de reclassement pour les salariés licenciés"