Motif du licenciement économique

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Le licenciement pour motif économique doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Il n'est pas lié à la personne du salarié, mais à l'entreprise elle-même.
La loi et la jurisprudence limitent les cas dans lesquels l'employeur peut procéder à des licenciements économiques.
  • Quels sont les motifs de licenciement économique possibles ?
  • Comment se définit la cause réelle et sérieuse dans un contexte économique ?

Notre synthèse: Motif du licenciement économique

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Motif du licenciement économique" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :
  • Quelles sont les conditions pour qu'on puisse parler d'un licenciement économique ?
  • Qu'est-ce qu'une cause réelle et sérieuse ?
  • Qu'est-ce qu'une suppression d'emploi ?
  • Qu'est-ce qu'un transformation d'emploi ?
  • Qu'est-ce qu'une modification du contrat de travail ?
  • Quelles caractéristiques doivent avoir les difficultés économiques pour justifier un licenciement ?
  • Qu'est-ce qu'une mutation technologique ?
  • Dans quelles conditions la réorganisation de l'entreprise peut-elle justifier un licenciement économique ?
Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Licenciement économique et plus particulièrement sur "Motif du licenciement économique"