Ordre des licenciements dans l'entreprise

Avant tout licenciement pour motif économique, l'employeur doit déterminer un ordre des licenciements pour les salariés qui seront visés par cette mesure. L'employeur est donc tenu par les critères fixés par la convention collective, ou à défaut par le Code du travail.

Comment sont déterminés les critères d'ordre des licenciements ?
Quelle est la nature de ces critères ?
Comment sont mis en oeuvre ces critères ?
Quelles sont les sanctions prévues en cas de non respect de l'ordre des licenciements ?

Notre synthèse: Ordre des licenciements dans l'entreprise

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Ordre des licenciements dans l'entreprise" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Dans quels cas l'employeur doit il appliquer des critères pour déterminer qui va être licencié ?
L'employeur doit il obligatoirement suivre l'avis des représentants du personnel ?
Quels sont les critères qui doivent être pris en compte ?
Existe t'il un ordre hiérarchique entre les critères à appliquer ?
Comment les critères doivent ils être mis en œuvre ?
Qu'est ce qu'une « catégorie professionnelle » ?
Le salarié peut-il demander à ce que les critères de licenciement lui soient communiqués ?
Quelles sont les sanctions si l'employeur n'a pas respecté les critères de licenciement ?
A qui a droit le salarié licencié alors que les critères de licenciement ne le désignait pas ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Licenciement économique et plus particulièrement sur "Ordre des licenciements dans l'entreprise"