Procédures de licenciement économique

Le Code du travail prévoit des procédures spécifiques que l'employeur doit respecter lorsqu'il entend procéder à des licenciements pour motif économique. Ces procédures varient selon le nombre de salariés visés par la mesure de licenciement.

Comment se déroule le licenciement pour motif économique d'un seul salarié ?
Quelles sont les spécificités du licenciement de plusieurs salariés ?
Quand l'employeur doit-il élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi ?
Que se passe-t-il si l'entreprise est placée en redressement ou liquidation judiciaire ?

Notre synthèse: Procédures de licenciement économique

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Procédures de licenciement économique" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Combien existe t'il de procédures de licenciement économique différentes ?
Comment savoir laquelle mettre en œuvre ?
Quelle est la procédure applicable au licenciement d'un seul salarié ?
La lettre de convocation à l'entretien préalable doit elle être une lettre recommandée avec accusé de réception ?
Combien de temps doit il y avoir au minimum entre l'envoi de la lettre et l'entretien lui-même ?
Que doit mentionner la lettre de convocation à l'entretien préalable ?
Par qui le salarié peut-il être assisté lors de l'entretien ?
Le salarié est il tenu de se rendre à cet entretien ?
Combien de temps l'employeur doit il attendre au minimum avant d'envoyer la lettre de licenciement ?
Que doit mentionner cette lettre pour être valable ?
Qu'est ce qu'un licenciement collectif ?
Dans le cadre d'un licenciement collectif à quel moment l'employeur doit il consulter le CE ou les délégués du personnel ?
Dans quel cas l'employeur doit il proposer un congé de reclassement ou une Convention de reclassement personnalisée ?
Qu'est-ce que le plan de sauvegarde de l'emploi ?
Qu'est ce que le congé de reclassement ?
Quels sont les moyens du CE en cas de licenciement économique ?
A quel moment l'employeur doit il notifier le projet de licenciement collectif à l'Administration ?
Sur quels points va porter le contrôle de l'Administration ?
Que se passe t'il si l'Administration constate des irrégularités ?
En qui consiste la priorité de réembauchage ?
Quelle est la procédure de licenciement en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise ?
Quelles sont les particularités à respecter lorsqu'un représentant du personnel est licencié pour motif économique ?
Comment contester la procédure de licenciement économique ?
Quels sont les délais de prescription ?
Devant quel tribunal sont portées les contestations ?
Quelles sont les sanctions des irrégularités de procédure ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Licenciement économique et plus particulièrement sur "Procédures de licenciement économique"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !