Licenciement motif personnel

Motif du licenciement

Le licenciement pour motif personnel est prononcé pour un motif inhérent à la personne du salarié. Il s'agit donc d'un fait qui lui est reproché personnellement. La rupture du contrat ne sera justifiée que si elle repose sur une cause réelle et sérieuse.

• Comment est définie cette notion de cause réelle et sérieuse ?

Le motif du licenciement peut être disciplinaire ou non.

• Quels sont les différents motifs de licenciement ?

Lorsque la cause réelle et sérieuse n'est pas reconnue, le licenciement sera considéré comme injustifié ou nul.

• Quelles sont les sanctions encourues par l'employeur ?

Procédure de licenciement

La loi oblige l'employeur qui entend licencier un salarié à respecter une procédure spécifique. Elle débute nécessairement par un entretien préalable.

• Sous quelle forme le salarié peut-il être convoqué à cet entretien ?
• Comment se déroule-t-il ?

Une fois qu'il a pris la décision définitive de rompre le contrat de travail, l'employeur doit notifier le licenciement.

• Comment se fait cette notification ?
• Quel doit-être le contenu de la lettre de licenciement ?

La réception de la lettre de notification du licenciement marquera le début du préavis du salarié.

• Quelle est la durée de ce préavis ?
• Doit-il obligatoirement être exécuté ?

C'est à l'issue de ce préavis que le salarié recevra ses indemnités de rupture le cas échéant. Il s'agit de l'indemnité de licenciement, et de l'indemnité compensatrice de congés payés.

• Quels sont les montants de ces indemnités ?

L'employeur qui ne respecte pas la procédure de licenciement s'expose à des sanctions.

• Quelles sont-elles ?

Licenciement pour motif disciplinaire

Le licenciement pour motif disciplinaire obéit à des règles particulières. Il repose sur une faute commise par le salarié.

• Comment se définit la faute ?
• Comment distinguer les différents types de fautes ?
• Quelles sont les conséquences de chacune de ces fautes ?

La procédure de licenciement pour motif disciplinaire est encadrée par des délais très stricts.

• De quel délai dispose l'employeur pour sanctionner le salarié fautif ?
• Comment se déroule la procédure de licenciement ?

La notification de la rupture marque le début du préavis.

• Quand ce préavis est-il dû ?
• Quelle sera sa durée ?

Sauf en cas de faute grave ou de faute lourde, le salarié recevra des indemnités de rupture. Il s'agit de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité compensatrice de congés payés.

• Quel est le montant de chacune de ces indemnités ?

Licenciement des salariés protégés

Les salariés représentants du personnel bénéficient d'une protection contre le licenciement. Lorsque l'employeur envisage la rupture du contrat de travail d'un salarié protégé, il doit respecter une procédure particulière : il doit préalablement solliciter l'autorisation de licencier de l'inspecteur du travail.

• Qui sont les salariés bénéficiaires de cette protection ?
• Quelle procédure doit suivre l'employeur pour licencier un salarié protégé ?
• Est-il possible de contester la décision de l'inspecteur du travail ?

Documents obligatoires (certificat de travail, attestation Assedic, solde de tout compte)

Suite à son licenciement pour motif personnel, le salarié doit recevoir différents documents, obligatoires au regard du Code du travail. Ces documents sont le certificat de travail et l'attestation Assedic.

• Quel est le contenu du certificat de travail ? De l'attestation Assedic ?
  
• A quel moment doivent-ils être remis au salarié licencié ?
• Que se passe-t-il si l'employeur refuse la délivrance de ces documents ?

L'employeur doit également remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte.

• Quelle est la valeur de ce reçu ?
• Est-il possible de contester les sommes figurant sur un reçu pour solde de tout compte ?

Les salariés sous contrat à durée déterminée devront également recevoir un bordereau individuel d'accès à la formation.

• Quelles sont les mentions que doit comporter le bordereau individuel d'accès à la formation ?

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