Documents obligatoires
Suite à son licenciement pour motif personnel, le salarié doit recevoir différents documents, obligatoires au regard du Code du travail. Ces documents sont le certificat de travail et l'attestation Assedic.- Quel est le contenu du certificat de travail ? De l'attestation Assedic ?
- A quel moment doivent-ils être remis au salarié licencié ?
- Que se passe-t-il si l'employeur refuse la délivrance de ces documents ?
L'employeur doit également remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte.
- Quelle est la valeur de ce reçu ?
- Est-il possible de contester les sommes figurant sur un reçu pour solde de tout compte ?
Les salariés sous contrat à durée déterminée devront également recevoir un bordereau individuel d'accès à la formation.
- Quelles sont les mentions que doit comporter le bordereau individuel d'accès à la formation ?
Déverouillez l'accès à notre dossier :
"Documents obligatoires"
en appelant le *
"Documents obligatoires"
en appelant le *
Une fois votre appel terminé, si vous n'accédez pas à nos synthèses,
veuillez cliquer ici
* 1,35€ / appel + 0,34 €/min
Autres sujets "Licenciement motif personnel"
