Documents obligatoires (certificat de travail, attestation Assedic, solde de tout compte)

Suite à son licenciement pour motif personnel, le salarié doit recevoir différents documents, obligatoires au regard du Code du travail. Ces documents sont le certificat de travail et l'attestation Assedic.

Quel est le contenu du certificat de travail ? De l'attestation Assedic ?
A quel moment doivent-ils être remis au salarié licencié ?
Que se passe-t-il si l'employeur refuse la délivrance de ces documents ?

L'employeur peut également remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte. Il ne s'agit plus d'un document obligatoire.

Quelle est la valeur de ce reçu ?
Est-il possible de contester les sommes figurant sur un reçu pour solde de tout compte ?

Les salariés sous contrat à durée déterminée devront également recevoir un bordereau individuel d'accès à la formation.

Quelles sont les mentions que doit comporter le bordereau individuel d'accès à la formation ?

Notre synthèse: Documents obligatoires (certificat de travail, attestation Assedic, solde de tout compte)

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Documents obligatoires (certificat de travail, attestation Assedic, solde de tout compte)" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Qu'est ce que le certificat de travail ?
Quelles mentions doivent figurer sur le certificat de travail ?
A quel moment le certificat de travail doit-il être remis au salarié ?
Que faire si l'employeur ne délivre pas le certificat de travail ?
Que faire en cas de certificat de travail défectueux ?
Quel est le délai pour réclamer le certificat de travail ?
Qu'est ce que l'attestation Assedic ?
A quel moment l'attestation Assedic doit-elle être remise au salarié ?
Que faire si l'employeur ne délivre pas l'attestation Assedic ?
Qu'est ce que le reçu pour solde de tout compte ?
Le reçu pour solde de tout compte est-il obligatoire ?
Peut-on contester les sommes figurant sur le reçu après l'avoir signé ?
Comment contester un reçu pour solde de tout compte ?
Quel est le délai pour contester un reçu pour solde de tout compte ?
Qu'est ce que le bordereau individuel d'accès à la formation (BIAF) ?
Quelles mentions doivent figurer sur le BIAF ?
A quel moment le BIAF doit-il être remis au salarié ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Licenciement motif personnel et plus particulièrement sur "Documents obligatoires (certificat de travail, attestation Assedic, solde de tout compte)"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !