Licenciement pour motif disciplinaire

Le licenciement pour motif disciplinaire obéit à des règles particulières. Il repose sur une faute commise par le salarié.

Comment se définit la faute ?
Comment distinguer les différents types de fautes ?
Quelles sont les conséquences de chacune de ces fautes ?

La procédure de licenciement pour motif disciplinaire est encadrée par des délais très stricts.

De quel délai dispose l'employeur pour sanctionner le salarié fautif ?
Comment se déroule la procédure de licenciement ?

La notification de la rupture marque le début du préavis.

Quand ce préavis est-il dû ?
Quelle sera sa durée ?

Sauf en cas de faute grave ou de faute lourde, le salarié recevra des indemnités de rupture. Il s'agit de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité compensatrice de congés payés.

Quel est le montant de chacune de ces indemnités ?

Notre synthèse: Licenciement pour motif disciplinaire

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Licenciement pour motif disciplinaire" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Quelle est la différence entre motif disciplinaire et motif non-disciplinaire ?
Quelles sont les garanties attachées à la procédure disciplinaire ?
Quelles sont les prescriptions applicables en matière disciplinaire ?
Qu'est ce que la faute du salarié ?
Comment distinguer faute sérieuse, faute grave et faute lourde ?
Quelles sont les conséquences de chacune de ces fautes ?
Comment se déroule la procédure de licenciement disciplinaire ?
Dans quel délai cette procédure doit-elle être engagée ?
La convocation à un entretien préalable est-elle obligatoire ?
Quelle doit-être la forme de cette convocation ?
Que faire si le salarié refuse la convocation ?
Quand peut-on recourir à la mise à pied conservatoire ?
Que se passe-t-il si le salarié ne peut pas se rendre à l'entretien ?
Quelles mentions doit contenir la convocation ?
Le motif du licenciement envisagé doit-il être mentionné dans la convocation ?
Où doit se dérouler l'entretien ?
Quand doit se dérouler l'entretien ?
Le salarié peut-il se faire assister lors de l'entretien ?
Quel délai doit séparer la convocation de l'entretien ?
Le salarié peut-il se faire représenter lors de l'entretien ?
Que se passe-t-il si le salarié ne se rend pas à l'entretien ?
L'employeur peut-il se faire assister ou représenter lors de l'entretien ?
Comment doit se dérouler l'entretien ?
L'entretien peut-il être enregistré ?
Que doit contenir la lettre de notification du licenciement ?
Quelle doit être la forme de la notification du licenciement ?
Sous quel délai le licenciement doit-il être notifié ?
A quelle indemnisation le salarié peut-il prétendre en cas d'irrégularité de procédure ?
A quelle indemnisation le salarié peut-il prétendre en cas de licenciement injustifié ?
Quand débute le préavis de licenciement ?
Que se passe-t-il si le salarié refuse la lettre de notification ?
Que se passe-t-il en cas de maladie pendant le préavis ?
Que se passe-t-il en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle pendant le préavis ?
Que se passe-t-il en cas de grève pendant le préavis ?
Que se passe-t-il en cas de prise de congés payés pendant le préavis ?
Quelle est la durée du préavis de licenciement ?
Comment apprécier l'ancienneté du salarié pour la détermination du préavis ?
Dans quelles conditions le préavis doit-il être effectué ?
Le salarié a-t-il droit à des heures pour recherche d'emploi pendant son préavis ?
Le salarié perçoit-il une indemnité compensatrice en cas de dispense de préavis ?
Est-il possible d'écourter le préavis ?
Le salarié peut-il occuper un nouvel emploi en cas de dispense de préavis ?
Peut-on cumuler indemnité compensatrice de préavis et nouveau salaire ?
Quel est le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés ?
Quel est le montant de l'indemnité de licenciement ?
Comment calculer l'ancienneté du salarié s'agissant de l'indemnité de licenciement ?
Quel salaire est pris en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement ?
Que se passe-t-il si le salarié a été absent au cours de la période de référence ?
Que se passe-t-il si le salarié est licencié après plusieurs années d'absence ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Licenciement motif personnel et plus particulièrement sur "Licenciement pour motif disciplinaire"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !