Licenciement des salariés protégés

Les salariés représentants du personnel bénéficient d'une protection contre le licenciement. Lorsque l'employeur envisage la rupture du contrat de travail d'un salarié protégé, il doit respecter une procédure particulière : il doit préalablement solliciter l'autorisation de licencier de l'inspecteur du travail.

Qui sont les salariés bénéficiaires de cette protection ?
Quelle procédure doit suivre l'employeur pour licencier un salarié protégé ?
Est-il possible de contester la décision de l'inspecteur du travail ?

Notre synthèse: Licenciement des salariés protégés

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Licenciement des salariés protégés" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Qui sont les bénéficiaires de la protection contre le licenciement ?
A partir de quand la protection joue-t-elle ?
Quelle est la durée de la protection ?
Quelle procédure suivre pour licencier un salarié protégé ?
Que se passe-t-il si le salarié protégé est titulaire d'un CDD ?
Pour quels motifs l'inspecteur du travail peut-il refuser le licenciement d'un salarié protégé ?
Que se passe-t-il si le salarié protégé acquiert un nouveau mandat en cours de procédure ?
Comment contester la décision de l'inspecteur du travail ?
Les recours sont-ils suspensifs ?
Que se passe-t-il si la décision de l'inspecteur du travail est annulée ?
Le salarié réintégré retrouve-t-il son mandat de représentant du personnel ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Licenciement motif personnel et plus particulièrement sur "Licenciement des salariés protégés"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !