Motif du licenciement

Le licenciement pour motif personnel est prononcé pour un motif inhérent à la personne du salarié. Il s'agit donc d'un fait qui lui est reproché personnellement. La rupture du contrat ne sera justifiée que si elle repose sur une cause réelle et sérieuse.

Comment est définie cette notion de cause réelle et sérieuse ?

Le motif du licenciement peut être disciplinaire ou non.

Quels sont les différents motifs de licenciement ?

Lorsque la cause réelle et sérieuse n'est pas reconnue, le licenciement sera considéré comme injustifié ou nul.

Quelles sont les sanctions encourues par l'employeur ?

Notre synthèse: Motif du licenciement

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Motif du licenciement" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Qu'est ce qu'une cause réelle est sérieuse ?
Le contrat de travail peut-il prévoir les motifs qui conduiront à un licenciement ?
Que se passe-t-il si plusieurs causes de licenciement coexistent ?
Comment les juges apprécient-ils la cause réelle et sérieuse ?
Sur quelle partie repose la charge de la preuve ?
Comment distinguer le licenciement pour motif disciplnaire et pour motif non-disciplinaire ?
Quelles garanties sont applicables en cas de procédure disciplinaire ?
Qu'est ce qu'une faute ?
Comment distinguer faute sérieuse, faute grave et faute lourde ?
Qu'est ce que l'insuffisance (ou incompétence) professionnelle ?
L'insuffisance professionnelle peut-elle justifier un licenciement ?
Qu'est ce que l'insuffisance de résultats ?
L'insuffisance de résultats peut-elle justifier un licenciement ?
L'employeur peut-il licencier un salarié en arrêt de travail ?
Qu'est ce qu'une période de garantie d'emploi ?
Qu'est ce que le licenciement pour inaptitude ?
Dans quels cas le licenciement est-il abusif ?
Le salarié peut-il être licencié pour des faits tirés de sa vie personnelle ?
Qu'est ce qu'un licenciement illicite ou nul ?
Dans quels cas le licenciement est-il nul ?
Quelles sont les sanctions en cas de licenciement abusif ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Licenciement motif personnel et plus particulièrement sur "Motif du licenciement"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !