Motif du licenciement

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Le licenciement pour motif personnel est prononcé pour un motif inhérent à la personne du salarié. Il s'agit donc d'un fait qui lui est reproché personnellement. La rupture du contrat ne sera justifiée que si elle repose sur une cause réelle et sérieuse.
  • Comment est définie cette notion de cause réelle et sérieuse ?

Le motif du licenciement peut être disciplinaire ou non.
  • Quels sont les différents motifs de licenciement ?

Lorsque la cause réelle et sérieuse n'est pas reconnue, le licenciement sera considéré comme injustifié ou nul.
  • Quelles sont les sanctions encourues par l'employeur ?

Notre synthèse: Motif du licenciement

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Motif du licenciement" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :
  • Qu'est ce qu'une cause réelle est sérieuse ?
  • Le contrat de travail peut-il prévoir les motifs qui conduiront à un licenciement ?
  • Que se passe-t-il si plusieurs causes de licenciement coexistent ?
  • Comment les juges apprécient-ils la cause réelle et sérieuse ?
  • Sur quelle partie repose la charge de la preuve ?
  • Comment distinguer le licenciement pour motif disciplnaire et pour motif non-disciplinaire ?
  • Quelles garanties sont applicables en cas de procédure disciplinaire ?
  • Qu'est ce qu'une faute ?
  • Comment distinguer faute sérieuse, faute grave et faute lourde ?
  • Qu'est ce que l'insuffisance (ou incompétence) professionnelle ?
  • L'insuffisance professionnelle peut-elle justifier un licenciement ?
  • Qu'est ce que l'insuffisance de résultats ?
  • L'insuffisance de résultats peut-elle justifier un licenciement ?
  • L'employeur peut-il licencier un salarié en arrêt de travail ?
  • Qu'est ce qu'une période de garantie d'emploi ?
  • Qu'est ce que le licenciement pour inaptitude ?
  • Dans quels cas le licenciement est-il abusif ?
  • Le salarié peut-il être licencié pour des faits tirés de sa vie personnelle ?
  • Qu'est ce qu'un licenciement illicite ou nul ?
  • Dans quels cas le licenciement est-il nul ?
  • Quelles sont les sanctions en cas de licenciement abusif ?
Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Licenciement motif personnel et plus particulièrement sur "Motif du licenciement"