Procédure de licenciement

La loi oblige l'employeur qui entend licencier un salarié à respecter une procédure spécifique. Elle débute nécessairement par un entretien préalable.
  • Sous quelle forme le salarié peut-il être convoqué à cet entretien ?
  • Comment se déroule-t-il ?

Une fois qu'il a pris la décision définitive de rompre le contrat de travail, l'employeur doit notifier le licenciement.
  • Comment se fait cette notification ?
  • Quel doit-être le contenu de la lettre de licenciement ?

La réception de la lettre de notification du licenciement marquera le début du préavis du salarié.
  • Quelle est la durée de ce préavis ?
  • Doit-il obligatoirement être exécuté ?

C'est à l'issue de ce préavis que le salarié recevra ses indemnités de rupture le cas échéant. Il s'agit de l'indemnité de licenciement, et de l'indemnité compensatrice de congés payés.
  • Quels sont les montants de ces indemnités ?

L'employeur qui ne respecte pas la procédure de licenciement s'expose à des sanctions.
  • Quelles sont-elles ?


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