Procédure de licenciement

La loi oblige l'employeur qui entend licencier un salarié à respecter une procédure spécifique. Elle débute nécessairement par un entretien préalable.

Sous quelle forme le salarié peut-il être convoqué à cet entretien ?
Comment se déroule-t-il ?

Une fois qu'il a pris la décision définitive de rompre le contrat de travail, l'employeur doit notifier le licenciement.

Comment se fait cette notification ?
Quel doit-être le contenu de la lettre de licenciement ?

La réception de la lettre de notification du licenciement marquera le début du préavis du salarié.

Quelle est la durée de ce préavis ?
Doit-il obligatoirement être exécuté ?

C'est à l'issue de ce préavis que le salarié recevra ses indemnités de rupture le cas échéant. Il s'agit de l'indemnité de licenciement, et de l'indemnité compensatrice de congés payés.

Quels sont les montants de ces indemnités ?

L'employeur qui ne respecte pas la procédure de licenciement s'expose à des sanctions.

Quelles sont-elles ?

Notre synthèse: Procédure de licenciement

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Procédure de licenciement" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Comment se déroule la procédure de licenciement pour motif personnel ?
La convocation à un entretien préalable est-elle obligatoire ?
Quelle doit-être la forme de la convocation ?
Que faire si le salarié refuse la convocation ?
Que doit contenir la lettre de convocation ?
Le motif du licenciement envisagé doit-il figurer dans la convocation ?
Où doit se dérouler l'entretien ?
A quel moment doit se dérouler l'entretien ?
Le salarié peut-il se faire assister durant l'entretien ?
Quel doit être le délai entre la convocation et l'entretien ?
Le salarié peut-il se faire représenter lors de l'entretien ?
L'employeur peut-il se faire représenter ou assister lors de l'entretien ?
Est-il possible d'enregistrer l'entretien ?
Que doit contenir la lettre de notification du licenciement ?
Quelle doit être la forme de la notification du licenciement ?
Sous quel délai le licenciement doit-il être notifié ?
Que se passe-t-il en l'absence de lettre de licenciement ?
A quelle indemnisation le salarié peut-il prétendre en cas d'irrégularité de procédure ?
A quelle indemnisation le salarié peut-il prétendre en cas de licenciement injustifié ?
Quand débute le préavis de licenciement ?
Que se passe-t-il si le salarié refuse la lettre de notification ?
Que se passe-t-il en cas de maladie pendant le préavis ?
Que se passe-t-il en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle pendant le préavis ?
Que se passe-t-il en cas de grève pendant le préavis ?
Que se passe-t-il en cas de prise de congés payés pendant le préavis ?
Quelle est la durée du préavis de licenciement ?
Comment apprécier l'ancienneté du salarié pour la détermination du préavis ?
Dans quelles conditions le préavis doit-il être effectué ?
Le salarié a-t-il droit à des heures pour recherche d'emploi pendant son préavis ?
Le salarié perçoit-il une indemnité compensatrice en cas de dispense de préavis ?
Est-il possible d'écourter le préavis ?
Le salarié peut-il occuper un nouvel emploi en cas de dispense de préavis ?
Peut-on cumuler indemnité compensatrice de préavis et nouveau salaire ?
Quel est le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés ?
Quel est le montant de l'indemnité de licenciement ?
Comment calculer l'ancienneté du salarié s'agissant de l'indemnité de licenciement ?
Quel salaire est pris en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement ?
Que se passe-t-il si le salarié a été absent au cours de la période de référence ?
Que se passe-t-il si le salarié est licencié après plusieurs années d'absence ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Licenciement motif personnel et plus particulièrement sur "Procédure de licenciement"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !