Documents obligatoires suite à licenciement

Suite à son licenciement pour motif personnel, le salarié doit recevoir différents documents, obligatoires au regard du Code du travail. Ces documents sont le certificat de travail et l'attestation Assedic.

  • Quel est le contenu du certificat de travail ? De l'attestation Assedic ?
  • A quel moment doivent-ils être remis au salarié licencié ?
  • Que se passe-t-il si l'employeur refuse la délivrance de ces documents ?


L'employeur doit également remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte.

  • Quelle est la valeur de ce reçu ?
  • Est-il possible de contester les sommes figurant sur un reçu pour solde de tout compte ?


Les salariés sous contrat à durée déterminée devront également recevoir un bordereau individuel d'accès à la formation.

  • Quelles sont les mentions que doit comporter le bordereau individuel d'accès à la formation ?


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