Licenciement pour faute

Le licenciement pour faute obéit à des règles particulières. Il repose sur une faute commise par le salarié.

  • Comment se définit la faute ?
  • Comment distinguer les différents types de fautes ?
  • Quelles sont les conséquences de chacune de ces fautes ?


La procédure de licenciement pour faute est encadrée par des délais très stricts.

  • De quel délai dispose l'employeur pour sanctionner le salarié fautif ?
  • Comment se déroule la procédure de licenciement ?


La notification de la rupture marque le début du préavis.

  • Quand ce préavis est-il dû ?
  • Quelle sera sa durée ?


Sauf en cas de faute grave ou de faute lourde, le salarié recevra des indemnités de rupture. Il s'agit de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité compensatrice de congés payés.

  • Quel est le montant de chacune de ces indemnités ?


Déverouillez l'accès à notre dossier :
"Licenciement pour faute"

en appelant le *
Une fois votre appel terminé, si vous n'accédez pas à nos synthèses, veuillez cliquer ici

* 1,35€ / appel + 0,34 €/min
moteur de rechercheRecherchez sur le site
Loading
Modèles de lettre associés

Offres d'emploi