Licenciement pour faute
Le licenciement pour faute obéit à des règles particulières. Il repose sur une faute commise par le salarié.
- Comment se définit la faute ?
- Comment distinguer les différents types de fautes ?
- Quelles sont les conséquences de chacune de ces fautes ?
La procédure de licenciement pour faute est encadrée par des délais très stricts.
- De quel délai dispose l'employeur pour sanctionner le salarié fautif ?
- Comment se déroule la procédure de licenciement ?
La notification de la rupture marque le début du préavis.
- Quand ce préavis est-il dû ?
- Quelle sera sa durée ?
Sauf en cas de faute grave ou de faute lourde, le salarié recevra des indemnités de rupture. Il s'agit de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité compensatrice de congés payés.
- Quel est le montant de chacune de ces indemnités ?
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