Ordre des licenciements éco

Avant tout licenciement pour motif économique, l'employeur doit déterminer un ordre des licenciements pour les salariés qui seront visés par cette mesure. L'employeur est donc tenu par les critères fixés par la convention collective, ou à défaut par le Code du travail.

  • Comment sont déterminés les critères d'ordre des licenciements ?
  • Quelle est la nature de ces critères ?
  • Comment sont mis en oeuvre ces critères ?
  • Quelles sont les sanctions prévues en cas de non respect de l'ordre des licenciements ?


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"Ordre des licenciements économiques"

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