Procédure de licenciement

Le Code du travail édicte des procédures particulières et différentes selon le motif du licenciement.

En cas de licenciement économique, la procédure varie selon le nombre de salariés à licencier et la période pendant laquelle se déroule la procédure.

  • Comment se déroule le licenciement pour motif économique d'un seul salarié ?
  • Quelles sont les spécificités du licenciement de plusieurs salariés ?
  • Quand l'employeur doit-il élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi ?
  • Que se passe-t-il si l'entreprise est placée en redressement ou liquidation judiciaire ?


En cas de licenciement pour insuffisance professionnelle, pour absences répétées perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise, l'employeur doit également respecter une procédure spécifique.
Elle débute nécessairement par un entretien préalable.

  • Sous quelle forme le salarié peut-il être convoqué à cet entretien ?
  • Comment se déroule-t-il ?


Une fois qu'il a pris la décision définitive de rompre le contrat de travail, l'employeur doit notifier le licenciement.

  • Comment se fait cette notification ?
  • Quel doit-être le contenu de la lettre de licenciement ?


La réception de la lettre de notification du licenciement marquera le début du préavis du salarié.

  • Quelle est la durée de ce préavis ?
  • Doit-il obligatoirement être exécuté ?

C'est à l'issue de ce préavis que le salarié recevra ses indemnités de rupture le cas échéant. Il s'agit de l'indemnité de licenciement, et de l'indemnité compensatrice de congés payés.

  • Quels sont les montants de ces indemnités ?


L'employeur qui ne respecte pas la procédure de licenciement s'expose à des sanctions.

  • Quelles sont-elles ?


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