Inaptitude et invalidité

Le salarié peut, du fait des séquelles de la maladie, être incapable d’exercer tout ou partie de ses anciennes fonctions. Il est alors déclaré inapte par le médecin du travail, selon une procédure bien spécifique.
  • Comment se déroule la procédure de déclaration d'inaptitude ?
  • Quelles sont les conséquences de l'inaptitude ? Le salarié peut-il être licencié ?
  • Que se passe-t-il si le salarié était sous contrat à durée déterminée ?

Cette synthèse vous explique également la différence entre inaptitude et invalidité.
  • Qu'est ce que l'invalidité ?
  • Comment est-elle constatée ?
  • Quelles sont ses conséquences ?


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