Inaptitude au travail et invalidité

Le salarié peut, du fait des séquelles de la maladie, être incapable d’exercer tout ou partie de ses anciennes fonctions. Il est alors déclaré inapte par le médecin du travail, selon une procédure bien spécifique.

Comment se déroule la procédure de déclaration d'inaptitude ?
Quelles sont les conséquences de l'inaptitude ? Le salarié peut-il être licencié ?
Que se passe-t-il si le salarié était sous contrat à durée déterminée ?

Cette synthèse vous explique également la différence entre inaptitude et invalidité.

Qu'est ce que l'invalidité ?
Comment est-elle constatée ?
Quelles sont ses conséquences ?

Notre synthèse: Inaptitude au travail et invalidité

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Inaptitude au travail et invalidité" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Qu'est-ce que l'inaptitude ?
Quelle est la différence entre inaptitude et invalidité ?
Ces deux notions sont elles liées ?
Comment est constatée l'inaptitude ?
A quelle occasion est constatée l'inaptitude ?
Quand est-ce qu'une visite de reprise est obligatoire ?
Qui doit l'organiser ?
Qui peut demander un « pré-examen » ?
Qu'est-ce que l'inaptitude partielle ?
Qu'est-ce que l'inaptitude totale ?
Que se passe t'il en cas de désaccord sur l'inaptitude ?
Quelle est la procédure de licenciement pour inaptitude ?
En quoi consiste l'obligation de reclassement ?
A partir de quand l'employeur doit il essayer de reclasser le salarié ?
Combien de temps à l'employeur pour reclasser le salarié ?
Que se passe t'il si le salarié n'est pas reclasser après ce délai ?
A quoi à droit un salarié licencié pour inaptitude ?
A t'il droit à l'indemnité compensatrice de préavis s'il ne peut l'effectuer ?
Quand est-ce que le licenciement pour inaptitude est injustifié ?
Si le licenciement était injustifié à quoi à droit le salarié ?
Quelles sont les particularités lorsque l'inaptitude est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ?
Quel est le montant de l'indemnité compensatrice de préavis auquel à droit un salarié licencié suite à une inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle ?
Que se passe t'il si un salarié en CDD est déclaré inapte ?
Quels sont les conditions pour bénéficier d'une pension d'invalidité ?
Qui peut déclarer le salarié invalide ?
Quelles sont les différentes catégories d'invalidité ?
Quelle est la pension à laquelle aura droit le salarié en invalidité ?
Dans quels cas la pension d'invalidité est-elle révisée ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Maladie - accident du travail et plus particulièrement sur "Inaptitude au travail et invalidité"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !