Congés maternité

Vous êtes enceinte, ou vous allez adopter un enfant.
Cette synthèse récapitule pour vous tous les droits accordés par le Code du travail en cas de maternité.

Il prévoit des modalités d'aménagement du temps de travail de la salariée enceinte.

Quelles sont les conditions de travail en cas de grossesse ?
Est-il possible de licencier une salariée enceinte ?

La loi impose la prise d'un congé en cas de naissance ou d'adoption.

Quelle est la durée du congé de maternité ?
Quels sont les droits de la salariée pendant et après son congé maternité ?
Quelles sont les modalités du congé d'adoption ?

Ces deux congés sont indemnisés par la sécurité sociale.

Quel est le montant des indemnités journalières versées ?

La salariée peut démissionner pour élever son enfant. Le Code du travail prévoit alors des modalités particulières.

Quelles sont-elles ?

Notre synthèse: Congés maternité

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée " Congés maternité" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

La salariée enceinte peut-elle s'absenter pendant les heures de travail ?
La salariée enceinte bénéficie-t-elle d'aménagements d'horaires ?
La salariée peut-elle être affectée à un autre poste de travail pendant sa grossesse ?
La salariée enceinte peut-elle être reclassée si elle est exposée à des produits dangereux ?
La salariée de nuit peut-elle demander à travailler de jour pendant sa grossesse ?
Que se passe-t-il si le reclassement de la salariée enceinte est impossible ?
Peut-on licencier une salariée enceinte ?
Peut-on licencier une salariée à son retour de congé de maternité ?
Quelle est la durée du congé de maternité ?
Quelle est la durée du congé pathologique ?
Peut-on bénéficier du congé de maternité en cas d'interruption de grossesse ?
Que se passe-t-il si l'enfant est hospitalisé ?
Que se passe-t-il en cas d'accouchement prématuré ?
Que se passe-t-il en cas d'accouchement tardif ?
Que se passe-t-il en cas de décès de la mère ?
Peut-on prolonger le congé de maternité en cas d'allaitement ?
Quels sont les droits de la salariée après le congé de maternité ?
Quelle est la durée du congé d'adoption ?
Comment sont indemnisés les congés de maternité et d'adoption ?
Peut-on démissionner pendant son congé de maternité ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Maternité et plus particulièrement sur " Congés maternité"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !