CDD Senior
Depuis août 2006, les salariés âgés de plus de 57 ans en recherche d'emploi depuis plus de 3 mois ou bénéficiaires d'une convention de reclassement personnalisé, peuvent être embauchés en CDD «senior» pour une durée maximale de 18 mois, renouvelable une fois.
Ce contrat a été élaboré par notre équipe de juristes, conformément à la législation en vigueur.
L'établissement d'un tel contrat est délicat car l'absence de certaines mentions peut entraîner la requalification du contrat en CDI. Ce modèle de contrat a été élaboré pour vous aider dans vos démarches.
Plan du contrat de travail:
- Identité de l’employeur et du salarié.
- Article 1 – Embauche
- Article 2 – Objet du contrat
- Article 3 – Emploi occupé
- Article 4 – Durée du contrat
- Article 5 – Période d’essai
- Article 6 – Lieu de travail
- Article 7 – Durée et horaire de travail (cas pour un temps complet et un temps partiel)
- Article 8 – Rémunération
- Article 9 – Congés payés
- Article 10 – Protection sociale
- Article 11 – Obligations du salarié
- Article 12 – Statut collectif
- Article 13 – Fin du contrat
Caractéristiques du modèle:
- Auteurs: les juristes de Guide du travail.
- Nombre de pages: 4 (format A4).
- Modèle proposé au format Word (.doc).
- Prix: 9.9 €
Pour en savoir plus :
- L'utilisation du courrier (CDD Senior) est-elle appropriée dans votre cas de figure ?
- Etes-vous certain de vos droits ?
- En complément à ce modèle de lettre, nos juristes vous proposent de mieux cerner le droit du travail pour votre cas, en téléchargeant la ou les synthèses suivantes:
- Contrats aidés
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