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Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) d'usage dans certains secteurs
L'activité de votre entreprise relève d'un secteur dans lequel les emplois sont par nature temporaires ?
Vous pouvez recourir au contrat à durée déterminée d'usage pour l'embauche de votre personnel.
A noter : Vous devez impérativement conclure ce contrat par écrit, et y inclure une série de mentions obligatoires. A défaut, le CDD peut être requalifié en CDI.
Notre modèle de contrat répond à ces exigences légales, et comporte en plus quelques règles essentielles que vous devez connaître sur le CDD.
Plan du contrat de travail:
- Identité de l’employeur et du salarié.
- Article 1 – Embauche
- Article 2 – Objet du contrat
- Article 3 – Emploi occupé
- Article 4 – Durée du contrat
- Article 5 – Période d’essai
- Article 6 – Lieu de travail
- Article 7 – Durée et horaire de travail (cas pour un contrat à temps
- complet et un contrat à temps partiel)
- Article 8 – Rémunération
- Article 9 – Congés payés
- Article 10 – Protection sociale
- Article 11 – Obligations du salarié
- Article 12 – Statut collectif
- Article 13 – Fin du contrat
Caractéristiques du modèle:
- Auteurs: les juristes de Guide du travail.
- Nombre de pages: 4 (format A4).
- Modèle proposé au format Word (.doc).
- Prix: 9.9 €
Pour en savoir plus :
- L'utilisation du courrier (Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) d'usage dans certains secteurs) est-elle appropriée dans votre cas de figure ?
- Etes-vous certain de vos droits ?
- En complément à ce modèle de lettre, nos juristes vous proposent de mieux cerner le droit du travail pour votre cas, en téléchargeant la ou les synthèses suivantes:
- Contrat à durée déterminée
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