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Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) dans l'attente de la suppression de poste
Un de vos salariés vient de quitter votre entreprise, et vous envisagiez justement de supprimer son poste de travail ?
Dans l'attente de cette suppression, vous pouvez recruter un salarié sous contrat à durée déterminée.
A noter : vous devez obligatoirement conclure ce contrat par écrit, faute de quoi il peut être requalifié en CDI. De plus, le CDD doit intégrer une série de mentions légales obligatoires.
Notre modèle de contrat, rédigé par des juristes, répond à toutes ces exigences légales. Il comporte également quelques notions essentielles à connaître avant de conclure un CDD.
Plan du contrat de travail:
- Identité de l’employeur et du salarié.
- Article 1 – Embauche
- Article 2 – Objet du contrat
- Article 4 – Durée du contrat
- Article 5 – Période d’essai
- Article 6 – Lieu de travail
- Article 7 – Durée et horaire de travail (cas pour un contrat à temps
- complet et un contrat à temps partiel)
- Article 8 – Rémunération
- Article 9 – Congés payés
- Article 10 – Indemnité de précarité
- Article 11 – Protection sociale
- Article 12 – Obligations du salarié
- Article 13 – Statut collectif
- Article 14 – Fin du contrat
Caractéristiques du modèle:
- Auteurs: les juristes de Guide du travail.
- Nombre de pages: 4 (format A4).
- Modèle proposé au format Word (.doc).
- Prix: 9.9 €
Pour en savoir plus :
- L'utilisation du courrier (Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) dans l'attente de la suppression de poste) est-elle appropriée dans votre cas de figure ?
- Etes-vous certain de vos droits ?
- En complément à ce modèle de lettre, nos juristes vous proposent de mieux cerner le droit du travail pour votre cas, en téléchargeant la ou les synthèses suivantes:
- Contrat à durée déterminée
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