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Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour accroissement temporaire d'activité
Votre entreprise doit faire face à une augmentation provisoire de son activité ?
Vous pouvez recruter un ou plusieurs salariés sous contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité.
A noter : la loi impose la rédaction d'un contrat écrit, comportant une série de mentions obligatoires. A défaut, le CDD peut être requalifié en CDI.
Notre modèle de contrat a été rédigé conformément aux exigences légales. Il intègre de plus des notions essentielles que vous devez connaître avant de conclure un CDD.
Plan du contrat de travail:
- Identité de l’employeur et du salarié.
- Article 1 – Embauche
- Article 2 – Objet du contrat
- Article 3 – Emploi occupé
- Article 4 – Durée du contrat
- Article 5 – Période d’essai
- Article 6 – Lieu de travail
- Article 7 – Durée et horaire de travail (cas pour un contrat à temps
- complet et un contrat à temps partiel)
- Article 8 – Rémunération
- Article 9 – Congés payés
- Article 10 – Indemnité de précarité (cas où elle est versée ou non)
- Article 11 – Protection sociale
- Article 12 – Obligations du salarié
- Article 13 – Statut collectif
- Article 14 – Fin du contrat
Caractéristiques du modèle:
- Auteurs: les juristes de Guide du travail.
- Nombre de pages: 4 (format A4).
- Modèle proposé au format Word (.doc).
- Prix: 9.9 €
Pour en savoir plus :
- L'utilisation du courrier (Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour accroissement temporaire d'activité) est-elle appropriée dans votre cas de figure ?
- Etes-vous certain de vos droits ?
- En complément à ce modèle de lettre, nos juristes vous proposent de mieux cerner le droit du travail pour votre cas, en téléchargeant la ou les synthèses suivantes:
- Contrat à durée déterminée
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