Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour emploi à caractère saisonnier


L'activité de votre entreprise est liée au rythme des saisons ? Vous travaillez dans le tourisme, les cultures ... ?

Vous pouvez recruter des salariés, pour tout ou partie de la saison, sous contrat à durée déterminée saisonnier.

A noter : le CDD saisonnier doit obligatoirement être écrit, et comporter des mentions obligatoires. A défaut, il peut être requalifié en CDI.

Nos juristes ont rédigé ce modèle de contrat conformément aux dispositions légales, et vous rappellent également quelques règles essentielles à connaître pour la conclusion de ce contrat.



Plan du contrat de travail:

  • Identité de l’employeur et du  salarié.
  • Article 1 – Embauche
  • Article 2 – Objet du contrat
  • Article 3 – Emploi occupé
  • Article 4 – Durée du contrat
  • Article 5 – Période d’essai
  • Article 6 – Lieu de travail
  • Article 7 – Durée et horaire de travail (cas pour un contrat à temps
  • complet et un contrat à temps partiel)
  • Article 8 – Rémunération
  • Article 9 – Congés payés
  • Article 10 – Protection sociale
  • Article 11 – Obligations du salarié
  • Article 12 – Statut collectif
  • Article 13 – Fin du contrat
  • Article 14 – Reconduction du contrat

Caractéristiques du modèle:

  • Auteurs: les juristes de Guide du travail.
  • Nombre de pages: 4 (format A4).
  • Modèle proposé au format Word (.doc).
  • Prix: 9.9 €

Pour en savoir plus :
  • L'utilisation du courrier (Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour emploi à caractère saisonnier) est-elle appropriée dans votre cas de figure ?
  • Etes-vous certain de vos droits ?
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