Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour remplacement d'un salarié absent à terme imprécis
L'un de vos salariés est absent, mais vous ne connaissez pas la durée exacte de son absence ?
Vous pouvez le remplacer par un salarié sous contrat à durée déterminée à terme imprécis.
A noter : vous devez impérativement conclure ce contrat par écrit, et y intégrer les mentions légales obligatoires. A défaut, le CDD peut être requalifié en CDI.
Notre modèle de contrat répond à ces exigences légales, et intègre de plus quelques règles que vous devez connaître pour conclure ce type de contrat.
Plan du contrat de travail:
- Identité de l’employeur et du salarié.
- Article 1 – Embauche
- Article 2 – Objet du contrat
- Article 3 – Emploi occupé
- Article 4 – Durée du contrat
- Article 5 – Période d’essai
- Article 6 – Lieu de travail
- Article 7 – Durée et horaire de travail (cas pour un contrat à temps
- complet et un contrat à temps partiel)
- Article 8 – Rémunération
- Article 9 – Congés payés
- Article 10 – Indemnité de précarité (cas où elle est versée ou non)
- Article 11 – Protection sociale
- Article 12 – Obligations du salarié
- Article 13 – Statut collectif
- Article 14 – Fin du contrat
Caractéristiques du modèle:
- Auteurs: les juristes de Guide du travail.
- Nombre de pages: 4 (format A4).
- Modèle proposé au format Word (.doc).
- Prix: 9.9 €
Pour en savoir plus :
- L'utilisation du courrier (Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour remplacement d'un salarié absent à terme imprécis) est-elle appropriée dans votre cas de figure ?
- Etes-vous certain de vos droits ?