Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour remplacement d'un salarié absent de date à date
Un de vos salariés est absent (congés payés, maternité, maladie...), et vous souhaitez le remplacer par un autre sous contrat à durée déterminée ?
Si vous connaissez la durée exacte de cette absence, vous pouvez recourir au CDD à terme précis.
A noter : ce contrat doit être conclu par écrit, et comporter une série de mentions légales obligatoires. A défaut, il peut être requalifié en CDI.
Notre modèle de contrat répond à ces exigences légales, et intégre en plus quelques règles essentielles à connaître pour conclure ce contrat.
Plan du contrat de travail:
- Identité de l’employeur et du salarié.
- Article 1 – Embauche
- Article 2 – Objet du contrat
- Article 3 – Emploi occupé
- Article 4 – Durée du contrat
- Article 5 – Période d’essai
- Article 6 – Lieu de travail
- Article 7 – Durée et horaire de travail (cas pour un contrat à temps complet et un contrat à temps partiel)
- Article 8 – Rémunération
- Article 9 – Congés payés
- Article 10 – Indemnité de précarité
- Article 11 – Protection sociale
- Article 12 – Obligations du salarié
- Article 13 – Statut collectif
- Article 14 – Fin du contrat
Caractéristiques du modèle:
- Auteurs: les juristes de Guide du travail.
- Nombre de pages: 4 (format A4).
- Modèle proposé au format Word (.doc).
- Prix: 9.9 €
Pour en savoir plus :
- L'utilisation du courrier (Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour remplacement d'un salarié absent de date à date) est-elle appropriée dans votre cas de figure ?
- Etes-vous certain de vos droits ?