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Clause de non-concurrence
Lorsque l'un de vos salariés connaît les secrets de fabrication de l'entreprise, ou a accès à certaines informations économiques et commerciales, est en contact permanent avec les clients de l'entreprise...vous avez tout intérêt à insérer dans le contrat de travail du salarié une clause de non-concurrence.
Ainsi, vous évitez que votre salarié exerce une activité professionnelle concurrente susceptible de vous porter préjudice, après son départ de l'entreprise.
Notre modèle vous permet ainsi d'établir une clause de non-concurrence valide, en conformité avec les dispositions légales et jurisprudentielles.
Caractéristiques du modèle:
- Auteurs: les juristes de Guide du travail.
- Nombre de pages: 1 (format A4).
- Modèle proposé au format Word (.doc).
- Prix: 9.9 €
Pour en savoir plus :
- L'utilisation du courrier (Clause de non-concurrence) est-elle appropriée dans votre cas de figure ?
- Etes-vous certain de vos droits ?
- En complément à ce modèle de lettre, nos juristes vous proposent de mieux cerner le droit du travail pour votre cas, en téléchargeant la ou les synthèses suivantes:
- Clauses du contrat
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