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Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes (employeur)
Cette lettre permet à l'employeur de se faire représenter lors d'une ou plusieurs phase(s), voire tout au long de la procédure devant le Conseil de prud'hommes. Elle est à remettre à ce représentant.
Attention, il faut justifier d'un motif légitime (maladie, activité professionnelle, éloignement géographique, etc) empêchant de se rendre en personne devant les juges.
Important:
Cette lettre a été élaborée par nos juristes en conformité avec les dispositions des articles R.1453-1 et suivants du Code du Travailaux fins de vous garantir la plus grande sécurité juridique.
Déverouillez l'accès à la lettre :
"Mandat de réprésentation (employeur)"
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Pour en savoir plus :
- L'utilisation du courrier (Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes (employeur)) est-elle appropriée dans votre cas de figure ?
- Etes-vous certain de vos droits ?
- En complément à ce modèle de lettre, nos juristes vous proposent de mieux cerner le droit du travail pour votre cas, en téléchargeant la ou les synthèses suivantes:
- Le Conseil des prud'hommes
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