Assistante maternelle : rupture du contrat suite à la suspension ou au retrait d'agrément

Votre assistant(e) maternel(le) vient de faire l’objet d’une suspension ou d’un retrait d’agrément. Cette mesure vous oblige à lui retirer la garde de vos enfants. En conséquence, vous décidez de rompre le contrat de travail.

Notre modèle de lettre vous permet de lui notifier votre décision, conformément aux dispositions légales et conventionnelles.