Guide du travail > Modeles lettres > Lettre de licenciement > Lettre de notification d'un licenciement pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle
Lettre de notification d'un licenciement pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle
Lorsque, suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, un salarié est déclaré inapte, l’employeur est tenu de chercher à le reclasser dans un emploi approprié à ses capacités, en tenant compte des propositions faites par le médecin du travail. En cas d’impossibilité de reclassement, l’employeur peut licencier. Cette lettre est un modèle de courrier de notification de licenciement devant être adressé au salarié.
Déverouillez l'accès à
ce modèle de lettre
en appelant le *
ce modèle de lettre
en appelant le *
Une fois votre appel terminé, si vous n'accédez pas à nos synthèses, veuillez cliquer ici
* 1,35€ / appel + 0,34 €/min
Pour en savoir plus :
- L'utilisation du courrier (Lettre de notification d'un licenciement pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle) est-elle appropriée dans votre cas de figure ?
- Etes-vous certain de vos droits ?
- En complément à ce modèle de lettre, nos juristes vous proposent de mieux cerner le droit du travail pour votre cas, en téléchargeant la ou les synthèses suivantes:
Recherchez sur le site
