Rupture anticipée CDD force majeure


Un cas de force majeure vous contraint de rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée d'un salarié.

Ce courrier s'adresse aux employeurs qui souhaitent mettre un terme à un CDD pour cause d'incendie, de tremblements de terre, inondations,...rendant impossible le maintien du lien contractuel.



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